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Société

SMART UNICORN
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Siège social : 1 rue des Anglais 91300 MASSY, France
Numéro d’immatriculation : RCS d'Evry 823 124 888
Numéro TVA intracommunautaire : FR 86 823 124 888
Téléphone : +33 1.85.41.22.05
E-mail : contact@mes-jouets-en-bois.com

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Directeur de Publication : Ahmed Jouini, Gérant de SMART UNICORN SARL.

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1 rue des Anglais 91300 MASSY
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Litiges

Règlement des Litiges en Ligne (RLL)

Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, la Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges, survenus lors d'achats de biens ou services en ligne, hors tribunal sur l'une de ses plateformes du RLL. La plateforme est disponible au lien électronique suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

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Conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation, tout Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur pour tout litige non résolu préalablement avec le Site via le Service clients.

Pour exercer ce droit, le Client peut saisir le Médiateur du commerce soit :

        Médiateur du Commerce Coopératif et Associé
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77 rue de Lourmel
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Pour plus d’information sur la procédure de médiation : http://www.mcca-mediation.fr/